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au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et…

que sur le suivi des recommandations, des appels à l’action et des propositions émises dans le cadre des rapports d’enquêtes publiques et des travaux de…

que sur le suivi des recommandations, des appels à l’action et des propositions émises dans le cadre des rapports d’enquêtes publiques et des travaux de…

Définition : sens des mots ou des expressions spécifiques nécessaires à la compréhension des lois, des règlements, des politiques, des instructions, des…

plausibilité des prévisions et des hypothèses présentées dans le rapport préélectoral que publie le ministre des Finances avant la tenue d’élections…

plausibilité des prévisions et des hypothèses présentées dans le rapport préélectoral que publie le ministre des Finances avant la tenue d’élections…

conservation des décisions et des mémoires de délibération du Conseil des ministres, des décrets ainsi que des serments des ministres. Le Ministère soutient…

durable des territoires et des communautés. Le plan d’action vise aussi à améliorer la cohérence des actions des ministères et des organismes en…

maritime des marchandises, et ce, dans un souci de compétitivité et de développement durable. » André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable…

maritime des marchandises, et ce, dans un souci de compétitivité et de développement durable. » André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable…