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4 Résumé La collecte de données de la phase II a permis de saisir un nombre impressionnant de données brutes, de commentaires de toutes sortes et, surtout, d…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

commande spéciale CO-2439 tableau 1. 2. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la…

d’ici dans les cafétérias de nos écoles et de nos établissements de santé. Il a dès lors été décidé de mobiliser les ressources et de mettre le cap vers la…

placements de portefeuille 0,00 0,00 00235 Sorties de fonds pour l'acquisition de prêts 0,00 0,00 00240 Produits de disposition de placements de…

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les revenus de rente des travailleurs de 65 ans ou plus Le calcul de la rente de retraite d’un cotisant au RRQ varie en fonction de la moyenne de ses gains d…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Jonquière Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île Centre de services scolaire de la Région-de-S…