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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

réalisation Manque de souplesse dans l’inscription du dossier des personnes handicapées dans la durabilité Inscrire l’élaboration du Plan d’action dans la…

notamment : - la définition et la localisation d'affectations de salubrité publique; - la mise en valeur du territoire agricole; - la protection et la…

notamment : - la définition et la localisation d'affectations de salubrité publique; - la mise en valeur du territoire agricole; - la protection et la…

RÔLE ET RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE AYANT LA PLUS HAUTE AUTORITÉ Est-ce que la mairesse ou le maire peut conserver la fonction de responsable de l’accès…

RÔLE ET RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE AYANT LA PLUS HAUTE AUTORITÉ Est-ce que la mairesse ou le maire peut conserver la fonction de responsable de l’accès…

sont incluses dans l’enseignement secondaire. 2 Articles 23 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) et 50 de la Loi sur l’enseignement privé (LEP). 3…

sont incluses dans l’enseignement secondaire. 2 Articles 23 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) et 50 de la Loi sur l’enseignement privé (LEP). 3…

réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 132,704$. La MRC de…

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