Search results
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Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social - Engagement et mobilisation
pdf 300 Kb GUI_profilage_racial_social.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 484 Kb Engagements_2025-01-MCC.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 11.38 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 11.38 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf
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Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière»
pdf 1.76 Mb 2022-13953.pdf
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Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière»
pdf 1.76 Mb 2022-13953.pdf
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Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation
pdf 2.56 Mb SNUAT_DocConsultation.pdf
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Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation
pdf 2.56 Mb SNUAT_DocConsultation.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2023
pdf 1.24 Mb RA_engagements-fde-novembre-2023.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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