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Programme lancé en 2011, à la demande et en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, il permet aux professionnels en mesures d’urgence et en…

Programme lancé en 2011, à la demande et en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, il permet aux professionnels en mesures d’urgence et en…

(plus de 90 %) quant à l’aide, à l’information fournie et aux délais prévus pour le traitement de la demande : • Le versement des subventions •…

qui nécessite des calculs et de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande. Vous trouverez également une reproduction de l’article de la…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

entreprises du gouvernement sont composées des sociétés publiques qui possèdent une vocation commerciale, une autonomie de gestion et une autosuffisance…

des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…