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fonction4, le Comité a décidé de ne pas donner suite à la demande de la CJPM d’augmenter cette allocation à 4 000 $ par année, en plus de celle d’obtenir une…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ ‐ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION –…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

s du gouvernement sont c omposées des sociétés publiques qui possèdent une vocation commerciale, une autonomie de gestion et une autosuffisance financière.…

s du gouvernement sont c omposées des sociétés publiques qui possèdent une vocation commerciale, une autonomie de gestion et une autosuffisance financière.…

nts peuvent être publiés dans une année financière postérieure à celle de la comptabilisation de la transaction lorsque cette dernière a préalablement fait…