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Québec, le 24 mars 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-493 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

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des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

recherches, nous vous transmettons le document visé par votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…