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COURRIEL Québec, le 21 mai 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M46860 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

Québec, le 25 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-182 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 25 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-182 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

le 28 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-207 Bonjour, Nous donnons suite à votre dem…

Québec, le 29 septembre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M68634 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

format de votre numéro de référence individuel. Ce numéro peut avoir l’un des trois formats suivants: Une lettre suivie de sept chiffres Deux lettres suivies…

annuel de jours à 30 °C et plus devrait être multiplié par 5 (donnéesclimatiques.ca, 2021a). Pour faire face aux épisodes de chaleur extrême, des plans…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information la révision de la présente décision dans les trente (30) jours suivant la date de cette…