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problématiques sociales. Le rapport du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) indique qu’il y a une augmentation de la vulnérabilité de certaines…

novembre 2018, le bureau coordonnateur (BC) a visité la résidence d’une personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial…

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SHEET 1 OF 1 EQUALITY IN EDUCATION Parents or the persons acting in their stead have a right to give their children a religious and moral education in…

d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.394 Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 11 février dernier, visant à obtenir copie du ou…

économique. Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à…

soussigné déclare au ministre qu’il a octroyé son accréditation à une personne qui détient minimalement un baccalauréat ou un diplôme jugé équivalent, ou…

Pascale Déry, a demandé au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études son avis sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide…

rétablissement — Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100, Québec (Québec) G1M 3A2 (Rév. 20240623) Téléphone : 418 643-2433 (sans…

Pascale Déry, a demandé au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études son avis sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide…