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qui se veut vulgarisateur. Le texte ne se substitue d’aucune façon aux lois et règlements en vigueur. Il vise davantage à permettre aux demandeurs ou…

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à l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception des territoires visés aux articles 133 et 168 de la Loi. Il s’applique aux immeubles compris dans une…

peuvent servir aux municipalités régionales de comté (MRC) dans le contexte de la révision de leur schéma d’aménagement et de développement, notamment pour…

scientifique propre aux MCS MRNF (DPM) 1.2.1.A Nombre de projets de recherche réalisés 4 projets > Le Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche…

méthoprène sont très peu utilisés et quand ils le sont, leur utilisation est restreinte aux collecteurs d’eaux pluviales et aux puisards. D’où la…

autres professions connexes (+105; +161,5 %). Les groupes professionnels reliés à la vente et aux services, aux métiers et au transport ainsi qu’à la santé…

principaux constats quant aux écarts de niveau de vie entre le Québec et ses principaux partenaires • Amorcer les premières discussions quant : • aux…

Results Justice Commission des services juridiques 198,918.7 244,330.7 - 244,330.7 (45,412.0) Fonds d'aide aux actions collectives 4,800.0 4,584.7 -…

accès aux plateformes de visionnement en ligne locales, comparativement aux plateformes des géants du numérique, sur lesquelles la présence des contenus…