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titulaires de permis de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou de brasseur, lorsqu’ils permettent la consommation sur place de boissons…

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portion de ce mandat a consisté en lévaluation de la dégradation du béton de la dalle du puits principal et de la dalle du puits de ventilation, ainsi que de…

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plan de mobilité durable de la Ville de Québec : Le plan de mobilité durable, adopté en novembre 2011, a pour but de guider l’urbanisation de la Ville de…

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matière de services de proximité, de logements sociaux abordables et de grandeur variée dans les milieux de vie, ainsi qu’un monitorage des coûts de…

du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la nature de l’emploi et de ses dates…

d’acquisition des permis aux propriétaires de permis de taxi; — le financement du programme d’aide pour les besoins particuliers de certains propriétaires de…

VIOLENCE CONJUGALE, DE CONFLIT SÉVÈRE DE SÉPARATION ET DE CONFLIT DE COUPLE 2014-2023 Depuis 2023, le nombre de signalements reçus pour un motif de conflit …