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démission en tant que membre du Comité le 30 janvier 2023, à la suite de sa nomination en tant que directeur général de COPTICOM. Un processus de…

démission en tant que membre du Comité le 30 janvier 2023, à la suite de sa nomination en tant que directeur général de COPTICOM. Un processus de…

de la Direction de la vérification interne, des enquêtes et de l’inspection ........ 16 Avis au lecteur ............................... [...] DE LA…

de la Direction de la vérification interne, des enquêtes et de l’inspection......... 16 Avis au lecteur................................ [...] DE LA…

que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier…

, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint,…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses…

, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint,…