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directe aux recommandations émises par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans le Rapport d’enquête et d’audience publique n° 351 –…

policières SPN : Service de police du Nunavik SPVM : Service de police de la Ville de Montréal SPT : Service de police de Toronto SPVQ : Service de police de…

policières SPN : Service de police du Nunavik SPVM : Service de police de la Ville de Montréal SPT : Service de police de Toronto SPVQ : Service de police de…

échéant, le montant de l’insuffisance des coti- sations relative à ces services. Si une insuffisance des cotisations relative aux services postérieurs à la…

échéant, le montant de l’insuffisance des coti- sations relative à ces services. Si une insuffisance des cotisations relative aux services postérieurs à la…

ic he l V ar in POUR NOUS JOINDRE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Direction de la sécurité incendie et des télécommunications d’urgence Service du…

ic he l V ar in POUR NOUS JOINDRE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Direction de la sécurité incendie et des télécommunications d’urgence Service du…

réalité de la pratique artistique, ont amené une réponse législative à deux vitesses. La prestation de service dont on déterminera les conditions minimales…

....................................................................... 7 Gestion des finances publiques…

aux activités connexes, notamment dans les secteurs de la restauration, de la logistique et des services. Les retombées économiques du secteur sont tout…