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contenu des documents d’un appel d’offres public en cours ou d’un processus d’attribution d’un contrat de gré à gré en vertu du paragraphe 4 du premier…

Yves Séguin iv MOT DU MINISTRE v La Loi sur le courtage immobilier, dans sa forme actuelle, est entrée en vigueur en 1994, bien qu’elle ait été adoptée en…

maison. En ce qui concerne la tenue à jour de sa réglementation, la loi permet en effet à une municipalité d’inclure dans son règlement une clause de mise à…

maison. En ce qui concerne la tenue à jour de sa réglementation, la loi permet en effet à une municipalité d’inclure dans son règlement une clause de mise à…

d’affaires (en vigueur le 14 octobre 2009) (EN2) AH Entrepreneur Entrepreneur – Acquisition d’une entreprise (en vigueur le 14 octobre 2009) (EN2) AJ…

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services sont également offerts en droit de la jeunesse, en droit familial, en droit civil, en droit du logement, en droit administratif, en droit de…

la maitrise en linguistique (didactique des langues, français, langue seconde), au certificat en rédaction technique, au certificat en perfectionnement en…

décision des instances gouvernementales en assurant les fonctions d’analyse, de conseil et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des …

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