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Mois/année DÉCEMBRE 2024 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 09 janvier 2025 Sous-ministre ou dirigeant…

al. (2021). Travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d’urgence en 2020, Statistique Canada : Travailleurs recevant des …

période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-038 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 mai 2020 VU que ce décret prévoit que la…

période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-038 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 mai 2020 VU que ce décret prévoit que la…

aire de l’unité d’évaluation (numéro de l’immeuble, rue, ville, code postal, etc.). Date d’inscription au rôle Date à laquelle le propriétaire ou chaque…

s et de la gestion contractuelle PAGE 1 DE 13 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

s et de la gestion contractuelle PAGE 1 DE 13 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

ministère des Ressources naturelles en date du 11 juin 1986. Ces terrains publics sont montrés sur des plans préparés par l'arpenteur-géomètre Gilles…

Mois/année MAI 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Natural Gas Application Common Evidence (Enbridge Gas Distribution Inc. and Union Gas Limited) en date du 30 septembre 2011. 9 d’émission de GES. Toutefois,…