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Direction des services à la communauté anglophone – Services langagiers For additional information, contact: Direction de l’éducation des adultes et de…

et de soutenir les avocats de la pratique privée lors de la formulation de leurs demandes de considération spéciale. 3.2 Le traitement de la demande de…

travail pour un prestataire de services de garde éducatifs différent de celui qui a fait sa demande de vérification d’absence d’empêchement (VAE). Le nouveau…

ns les documents repérés qui répondent aux points 1, 3 et 4 de votre demande. Il convient de préciser qu’il s’agit de l’état d’avancement de la mise en œuvre…

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Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke École Marie-Reine Numéro de projet : 21AE-001 - Numéro de commande : 339539 Sherbrooke 86 606 0 0…

prestation de services à l’enfant; • la cessation de la fourniture de services et ses motifs. • À la suite de l’admission de son enfant, le parent doit…

déterminants de la demande sont donc similaires à ceux de l’acier. Par conséquent, le ralentissement de la croissance en Chine et la faiblesse de la demande…

propre du service de soutien-conseil reçu du Secrétariat. DÉCLARATION DE SERVICES SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR 3 Service de documents de référence Le…

Reconnaissance par la Cour suprême de l’orientation sexuelle constitue un motif valable pour demander le statut de réfugié, en vertu de la Convention de 1951…