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dispositions incluses dans la Loi 6, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026, qui concerne la perte des crédits d’impôt dont bénéficiaient les étudiants…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

réalisation de l’Entente 2025- 2027 avec neuf mandats en lien avec le ministère Abitibi-Ouest 5 000,00 $ Fondation Marie-Vincent Pour soutenir la mise en…

mieux documentés à ce jour sont localisés en Russie, en Caroline du Nord, au Brésil, en Australie et en Namibie (McMahon et al., 2023). 3.3.3.1 Russie…

fois les résultats en matière de santé publique et la viabilité du marché légal. Un cadre équilibré demeure le moyen le plus efficace de soutenir des…

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aliments peuvent être commercialisés à l’état naturel ou dans une variété de produits transformés, à base de végétaux, offerts en épicerie. Ce marché est en…