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performance des actions d’une même mesure ; • du niveau de dépenses annuelles attendu des actions d’une même mesure ; • de l’atteinte ou non des résultats…

performance des actions d’une même mesure ; • du niveau de dépenses annuelles attendu des actions d’une même mesure ; • de l’atteinte ou non des résultats…

performance des actions d’une même mesure ; • du niveau de dépenses annuelles attendu des actions d’une même mesure ; • de l’atteinte ou non des résultats…

de : • 70 $ par rapport à une résidence à Toronto, en Ontario; • 159 $ par rapport à une résidence à Edmonton, en Alberta. DES ÉCONOMIES POUR LES MÉNAGES La…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

de le faire par l’entremise d’une association ou d’un organisme accrédités. Plusieurs conditions doivent être respectées pour qu’une association ou un…

de le faire par l’entremise d’une association ou d’un organisme accrédités. Plusieurs conditions doivent être respectées pour qu’une association ou un…

de l’Éducation 3. Présentation d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une autorisation provisoire d’enseigner 3.1 Étapes à suivre Pour présenter …

de l’Éducation 3. Présentation d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une autorisation provisoire d’enseigner 3.1 Étapes à suivre Pour présenter …

réception d’une demande complète et considérée comme éligible. 4. Administration de la mesure Le titulaire de permis qui fait une demande s’engage à…