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L’atteinte de plusieurs objectifs nationaux – en matière de protection du territoire et des activités agricoles, de réduction des émissions de gaz à effet de…

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possédant un permis d’alcool de Montréal, de Laval, de Québec, de Longueuil, de Gatineau, de Trois-Rivières et en Estrie ont été visités. Plus de 200…

conjoint de fait inclus dans sa demande disposent de six mois suivants la date de délivrance de l‘avis d’intention de sélection pour faire la demande de…

es Direction de l'audit interne Direction de l'analyse et de l'intelligence d'affaires Direction de la gestion de la main-d'oeuvre et des…

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permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

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Contents Introduction 3 Material World 4 Earth and Space 8 Living Things 11 Strategies 14 2 BlaMa18 Zone de texte Reproduction rights Educational…

disposer de nouveaux pouvoirs en matière de répartition et de création de places, ou de fermeture de SGÉE ; imposer aux SGÉE des critères applicables aux…