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les arrimages entre le milieu municipal et les ministères et organismes gouvernementaux (MO). Présent dans toutes les régions du Québec, il accompagne les…

d’ailleurs reconnue par la Loi sur la police, en vertu de laquelle le SPVM est le seul corps de police municipal à détenir le niveau 5 de services. Les…

les arrimages entre le milieu municipal et les ministères et organismes gouvernementaux (MO). Présent dans toutes les régions du Québec, il accompagne les…

d’ailleurs reconnue par la Loi sur la police, en vertu de laquelle le SPVM est le seul corps de police municipal à détenir le niveau 5 de services. Les…

wood products and systems. Many municipal bodies have shown real interest in timber construction, and several have signed declarations regarding the use of…

supérieur ABC D E 58 % 59 % 9 % 9 % 33 % 32 % ponts du réseau municipal ponts du réseau municipal Réseau supérieur Ponts du réseau municipal Selon le nombre…

penal offence may also result from the exercise of powers granted to municipal authorities (e.g. an offence covered by a municipal by-law). Charge still…

withdrawals carried out for a municipal waterworks system supplying more than 500 persons and at least one residence • Category 2: water withdrawals carried…

renseignements suivants doivent y apparaître : y les limites du territoire municipal; y la désignation et le nom du territoire municipal concerné; y la…

En phase avec les besoins évolutifs des citoyennes et des citoyens et la transformation du rôle municipal, nous proposons des solutions incarnées en réponse…