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Renseignements concernant le Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

pdf 62 Kb RA-renseignements-FDE-MRC-Appalaches.pdf

faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie …

Update : June 7, 2021

En bref - BUDGET DE DÉPENSES 2024-2025. PRIORITÉS SANTÉ | ÉDUCATION. Stratégie de gestion des dépenses.

pdf 3.97 Mb 0_En_bref_Strategie.pdf

• Nouveaux parcours de formation pour les gestionnaires Conventions collectives • Ententes de principe conclues avec plus de 450 000 salariées et salariés de…

Update : May 3, 2024

En bref - BUDGET DE DÉPENSES 2024-2025. PRIORITÉS SANTÉ | ÉDUCATION. Stratégie de gestion des dépenses.

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• Nouveaux parcours de formation pour les gestionnaires Conventions collectives • Ententes de principe conclues avec plus de 450 000 salariées et salariés de…

Update : May 3, 2024

Entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 1.13 Mb entree_en_vigueur-PL01.pdf

Durée de l’agrément • Obligations relatives à la cessation des activités Responsables de services de garde éducatifs en milieu familial • Durée de la…

Update : February 24, 2023

Entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 1.13 Mb entree_en_vigueur-PL01.pdf

Durée de l’agrément • Obligations relatives à la cessation des activités Responsables de services de garde éducatifs en milieu familial • Durée de la…

Update : February 24, 2023

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

Update : September 8, 2021

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

Update : September 8, 2021

Pesticide waste

/en/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/pesticide-waste

properties must be recycled or disposed of by authorized Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) permit holders. The list of…

Update : January 23, 2026

Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

pdf 524 Kb POL_delais_loi_amenagement_urbanisme.pdf

position de la MRC quant à la demande de la municipalité; une démonstration de l’adoption de mesures de contrôle intérimaire. Par ailleurs, une MRC peut…

Update : December 15, 2023

Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

pdf 373 Kb POL_delais_loi_amenagement_urbanisme.pdf

position de la MRC quant à la demande de la municipalité; • une démonstration de l’adoption de mesures de contrôle intérimaire. Par ailleurs, une MRC peut…

Update : September 30, 2025

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Entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

Pesticide waste

Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

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