Search results

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

d’elle au moment de l’acquisition. .030 Par exemple, un organisme scolaire acquiert une propriété constituée d’un terrain et d’un bâtiment pour un montant de…

d’elle au moment de l’acquisition. .030 Par exemple, un organisme scolaire acquiert une propriété constituée d’un terrain et d’un bâtiment pour un montant de…

par exemple d’un enseignement magistral donné à l’ensemble de la classe, d’un enseignement individualisé offert à un élève ou à un petit groupe d’élèves,…

par exemple d’un enseignement magistral donné à l’ensemble de la classe, d’un enseignement individualisé offert à un élève ou à un petit groupe d’élèves,…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

PME en octroyant un budget réaliste pour professionnaliser un métier essentiel au développement des régions du Québec. Résumé de notre mémoire pré-budgétaire…

compétence à posséder pour gérer la bibliothèque. Le budget est très variable d’un établissement à un autre et tous ne disposent pas d’un budget pour le…

compétence à posséder pour gérer la bibliothèque. Le budget est très variable d’un établissement à un autre et tous ne disposent pas d’un budget pour le…