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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf

DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS (POLICE) Yves Charette Dierecteur par intérim Service de la sécurité publique 7, ch. Edelweiss La Pêche (QC) J0X 3G0 Tél. :…

Update : March 24, 2021

Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf

DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS (POLICE) Yves Charette Dierecteur par intérim Service de la sécurité publique 7, ch. Edelweiss La Pêche (QC) J0X 3G0 Tél. :…

Update : March 24, 2021

Guide sur l’utilisation, la gestion et l’accessibilité du courriel dans le cadre d’une demande d’accès

pdf 799 Kb guide-gestion-utilisation-acces-courriel.pdf

l’information du Québec QCCRT Commission des relations du travail du Québec QCRDL Régie du logement du Québec QCTDP Tribunal des droits de la personne du …

Update : February 4, 2025

Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par l’article 43 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

pdf 474 Kb rapport-parite-femmes-hommes_2023.pdf

Fonds de recherche du Québec – Société et culture 53,3 % 53,3 % 53,3 % Héma-Québec 50,0 % 50,0 % 50,0 % Hydro-Québec 68,8 % 56,3 % 47,1 % Institut national…

Update : February 4, 2026

Mémoire Réalité policière - REL

pdf 163 Kb MEM_REL.pdf

différentes en fonction du corps policier, certains n’ont pas de département « moralité », d’autres en particulier le SPVM applique des méthodes et des…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - REL

pdf 163 Kb MEM_REL.pdf

différentes en fonction du corps policier, certains n’ont pas de département « moralité », d’autres en particulier le SPVM applique des méthodes et des…

Update : August 3, 2023

Mémoire prébudgetaire 2026-2027

pdf 6.88 Mb AQED.pdf

4 L’éducation à domicile au Québec 6 Les préoccupations des familles éducatrices du Québec 8 Recommandations de l’AQED 10 Conclusion 11 Annexe I : Portrait…

Update : February 17, 2026

Orientations pluriannuelles en matière d’immigration au Québec pour la période 2026-2029

pdf 434 Kb Orientations_planification_pluriannuelle_immigration_2026-2029.pdf

que la source soit mentionnée. https://immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/courriel.php http://www.crtc.gc.ca/fra/phone/acces/rela.htm http://www.quebec…

Update : November 10, 2025

Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025

pdf 746 Kb 2026-10047.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 10, 2026

Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

pdf 7.96 Mb 2021-10435.pdf

and the province of Quebec applicable to the holding of persons detained under the Immigration and Refugee Protection Act (immigration detainees) in…

Update : January 6, 2023

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Mémoire Réalité policière - REL

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Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025

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