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l’organisme dans ses travaux. Un délai raisonnable La nouvelle échéance demandée doit être raisonnable. À cet égard, la CM, la MRC ou la municipalité décrit…

publics en fonction de la capacité de payer du gouvernement et des citoyens, et ce, dans le respect des lois en vigueur, dont la Loi sur l’équilibre…

publics en fonction de la capacité de payer du gouvernement et des citoyens, et ce, dans le respect des lois en vigueur, dont la Loi sur l’équilibre…

changements dans le temps à l’égard de la prise en charge en détention et du suivi dans la communauté des Autochtones. Il s’agit de la PMQI, de la proportion…

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Diffusion de la première enquête populationnelle sur l’intimidation et la cyberintimidation intitulée : Étude québécoise sur les rapports sociaux dans un…

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1 Conformité de la STEU (en rapport au SOMAEU) La performance de la station est évaluée en fonction des normes de rejet approuvées par le MELCC. Statue de la…

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