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Habiter en zone de contraintes relatives à l'érosion côtière

pdf 207 Kb FIC_habiter_zone_contraintes_erosion.pdf

concernées. 2 Si votre propriété est située dans une zone de contraintes, veuillez contacter votre municipalité pour connaître la réglementation à respecter…

Update : March 30, 2026

DEMANDE DE RÉEXAMEN

pdf 182 Kb formulaire-reexamen-hors-delai.pdf

soumettre tous vos observations et documents avec votre formulaire de demande de réexamen, un délai raisonnable vous sera accordé pour compléter votre…

Update : February 13, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 24 Mb 202601-57_DE.pdf

natur»ll»s «t d»s Forôts caoQuébec E! ^ Service de la gestion des droits miniers Québec, le 2 juin 2025 Mme Camille Doiron Oceanic Iran Ore Corp. 2430 Av de…

Update : February 12, 2026

2023-044 – Rapports financiers des organismes municipaux pour les années 1999 à 2004 inclusivement

pdf 245 Kb DAI_2023-044_rapport_financier_organsimes_municipaux_1999_2004.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 12, 2023

Nouvelle plateforme Web du congé fiscal pour grands projets d’investissement – Guide de l'utilisateur

pdf 1.28 Mb GuideUtilisateur_CFGPI_Web.pdf

principale du service en ligne. 2. Saisir votre adresse courriel ainsi que le mot de passe que vous avez définis lors de la création de votre compte. 3.…

Update : April 1, 2026

2023-125 – Dossiers du bureau du sous-ministre transmis à la ministre Laforest et à son cabinet depuis septembre 2023

pdf 498 Kb DAI_2023-125_dossier_sous_ministre.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : November 3, 2023

Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

pdf 7.96 Mb 2021-10435.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : January 6, 2023

Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

pdf 7.96 Mb 2021-10435.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : January 6, 2023

2023-130 – Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 332 Kb DAI_2023-130_calendrier_conservation_documents.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : October 25, 2023

Document "Les abus sexuels commis en contextes institutionnels : état de la situation actuelle ", réalisé pour le ministère de l’Éducation du Québec, St-Pierre, E. (2023).

pdf 336 Kb 25-879_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 4…

Update : March 13, 2026

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Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

2023-130 – Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Document "Les abus sexuels commis en contextes institutionnels : état de la situation actuelle ", réalisé pour le ministère de l’Éducation du Québec, St-Pierre, E. (2023).

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