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fait d’accord ou plutôt d’accord) (%) La visite à l’improviste a été réalisée de façon courtoise et respectueuse. 97,7 La visite à l’improviste a permis de…

personnels. Règlement sur les autorisations d’enseigner Article 35. La personne qui a échoué le stage probatoire a droit à une reprise si elle avise le…

pour l'implantation de l'EUF 293 000 $ Financement Annexe A118 193 500 $ Total des coûts pour l'implantation de l'EUF moins le montant à l'annexe…

pour l'implantation de l'EUF 293 000 $ Financement Annexe A118 193 500 $ Total des coûts pour l'implantation de l'EUF moins le montant à l'annexe…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

(22-23 à 24-25) Sara Seule Kativik a proposé des projets. 315 904 $ en 23-24 et 163 075 $ en 24-25. Véhicule financier à déterminer pour les deux autres…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…