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dernier s’est tenu en personne le 17 janvier 2019. Par la suite, avec la pandémie et l’usage accru des technologies de l’information, le Ministère a favorisé…

productivité et la compétitivité des entreprises et des organisations. Plus largement, ce déficit influence négativement la capacité des entreprises et 5 des…

couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet Cueillette de données comparatives sur la langue et la provenance des écoutes de musique en…

tenu que la clause de taxation 75 % au secteur et 25 % à l’ensemble. Considérant que le règlement mentionne des subventions provenant de la TECQ 2014-2018 au…

Operateur • Date de début de forage • Date de fin de forage • Date d’abandon » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

commandes de logements préfabriqués, comme celui de la Société de développement de l’Est (SDE)23 24, permettent de résoudre ce problème systémique. La mise à…

vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la…

vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la…

ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

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