Search results

récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non- respect d’une ou de plusieurs des conditions…

conformément aux modalités du PRIMA et de permettre au Ministère d’autoriser le versement de l’aide financière. Lorsque la reddition de comptes ne peut…

conformément aux modalités du PRIMA et de permettre au Ministère d’autoriser le versement de l’aide financière. Lorsque la reddition de comptes ne peut…

es (m2) associées soit aux projets inscrits aux plans quinquennaux d’investissements universitaires (PQIU) selon les superficies brutes totales inscrites aux…

es (m2) associées soit aux projets inscrits aux plans quinquennaux d’investissements universitaires (PQIU) selon les superficies brutes totales inscrites aux…

générale, non. Les seules obligations qui existent quant aux avis d’évaluation ou aux avis de modification figurent aux articles 81 et 180 de la LFM et aux…

générale, non. Les seules obligations qui existent quant aux avis d’évaluation ou aux avis de modification figurent aux articles 81 et 180 de la LFM et aux…

montants associés. 7.3 Règles de cumul Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » fait…

gouvernement du Québec. La partie de l’aide financière du gouvernement du Québec qui est versée au comptant sera assumée par la SOFIL, alors que la partie de…

gouvernement du Québec. La partie de l’aide financière du gouvernement du Québec qui est versée au comptant sera assumée par la SOFIL, alors que la partie de…