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20762_3.pdf
pdf 12.12 Mb 20762_3.pdf
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Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières
pdf 671 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf
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Inventaire des fichiers de renseignements personnels
pdf 561 Kb Inventaire_fichiers_rp_MJQ.pdf
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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Version administrative du projet de modification du RMD
pdf 1.11 Mb rmd-consultation-2026-01-28-matieres-dangereuses-va.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf
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Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 23 Mb F2025034_Diffusion.pdf
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Rapport d'enquête administrative concernant le Séminaire des Pères Maristes
pdf 2.84 Mb Rapport-seminaire-peres-maristes.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial – Volet 3 – Vitalisation – Guide du délégataire (avril 2025)
pdf 802 Kb GUI_delegataire_frr_2_3_avril_2025.pdf