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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Organismes publics de transport
pdf 3.69 Mb RAP_financier_2024_sommation_organismes_publics_transport.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté
pdf 3.86 Mb RAP_financier_2024_sommation_mrc.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 168 Kb decision_F2024110.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 168 Kb decision_F2024110.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf
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