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: besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois; besoins de garde d’enfants présentant des besoins…

conjoint d’eaux de lixiviation et d’eaux issues de plateformes de compostage ou de traitement de boues de fosses septiques. De nouvelles valeurs limites pour…

Aires de jeu Les aires de jeu sont les pièces où les enfants passent le plus de temps au service de garde. Elles prennent les noms de salle de jeu, de salle…

Aires de jeu Les aires de jeu sont les pièces où les enfants passent le plus de temps au service de garde. Elles prennent les noms de salle de jeu, de salle…

soutien de sa demande ou à procéder à la signature d’un droit. Dans ces cas, la valeur du DHE sera recalculée au moment de la transmission de l’offre de…

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes et articles 60 (paragraphe 14) et 97.1…

sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes et articles 60 (paragraphe 14) et 97.1…

Direction de l’évaluation de programme Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mouna Bouhali, conseillère en évaluation de…