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V admin Reg activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles et modifiant le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes 20260301
pdf 204 Kb cgmrf-2025-06-25-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-va.pdf
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Politique de l’activité physique, du sport et du loisir
pdf 1.29 Mb Politique-Au-Quebec-on-bouge.pdf
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Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Famille
pdf 4.02 Mb MFA_rag_2018-2019.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique à la fin de la 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur francophone
pdf 540 Kb Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2022-secteur-francophone.pdf
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Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête
pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf
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Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête
pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1.93 Mb Codification_administrative_edition_1.pdf