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ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

pdf 517 Kb 2026-10508_Diffusion.pdf

responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la Loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1…

Update : March 24, 2026

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

(2021), qui ont chacun consacré un important volet aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones. Plus récemment encore, des groupes de travail aux…

Update : April 20, 2023

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

(2021), qui ont chacun consacré un important volet aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones. Plus récemment encore, des groupes de travail aux…

Update : April 20, 2023

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

lucratif PAMACPE Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance PAPASGEE Programme d’appui aux…

Update : May 28, 2024

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

lucratif PAMACPE Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance PAPASGEE Programme d’appui aux…

Update : May 28, 2024

Résumé – Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Mesures actualisées 2020-2028

pdf 159 Kb NAP_plan_action_inondations.pdf

municipaux, scientifiques et de la société civile, aux défis majeurs liés aux inondations qui touchent de nombreuses communautés. 4 AXES 26 MESURES…

Update : February 17, 2026

Documents relatifs en matière d’achat québécois, en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, et à l’acceptabilité sociale

pdf 11.46 Mb DA-informations-variees-MRIF-20250703-003.pdf

également aux femmes et aux hommes Revient d’abord aux hommes 90 % 88 % 92 % • 90 % des Québécoises et Québécois considèrent que l’atteinte ou le maintien de…

Update : July 23, 2025

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf

précitée, nous vous invitons à transmettre votre demande aux responsables de l’accès aux documents de ces organismes publics qui peuvent être joints aux…

Update : May 27, 2024

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf

précitée, nous vous invitons à transmettre votre demande aux responsables de l’accès aux documents de ces organismes publics qui peuvent être joints aux…

Update : May 27, 2024

Guide technique – Guide d'application du cadre normatif pour l'occupation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 1.93 Mb GUI_application_cadre_normatif_glissement_terrain.pdf

....... 11 1.5 Principes généraux s’appliquant aux normes ................................... 14 1.5.1 Normes relatives aux remblais, aux déblais et aux…

Update : March 30, 2026

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