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Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 412 Kb FS_ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

trimestriel des états financiers et des besoins de trésorerie auprès de la direction du BC. Le ministère de la Famille (Ministère) encourage la prise de…

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

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trimestriel des états financiers et des besoins de trésorerie auprès de la direction du BC. Le ministère de la Famille (Ministère) encourage la prise de…

Update : September 24, 2024

Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

pdf 1.52 Mb RA_etape_octroi-gestion-contrats-construction_2014_MCE.pdf

à la Commission des pouvoirs additionnels à ceux de la Loi.6 Le 6 juin 2012, la Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission…

Update : December 18, 2018

Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf

-marchands de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation au Québec en 2023, toutes des PME8. Le PIB des grossistes-marchands …

Update : December 10, 2024

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).

pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf

scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal; « réseau de l’éducation » : tout centre de services scolaire et toute commission…

Update : February 4, 2026

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf

annuel de gestion 2022-2023 |Ministère de la Culture et des Communications 16 La Maison de la chanson et de la musique du Québec Annoncé le 23 juin 2022, le…

Update : September 27, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf

annuel de gestion 2022-2023 |Ministère de la Culture et des Communications 16 La Maison de la chanson et de la musique du Québec Annoncé le 23 juin 2022, le…

Update : September 27, 2023

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

officielle. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS…

Update : July 15, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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officielle. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS…

Update : July 15, 2024

Comité de coordination du réseau des responsables de la gestion de l'éthique et de l'intégrité - Énoncé de mandat

pdf 197 Kb RRGEI_mandat-coordination.pdf

notamment pour la mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l’éthique et de l’intégrité applicable aux ministères et organismes de la fonction…

Update : June 9, 2025

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Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

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Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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Comité de coordination du réseau des responsables de la gestion de l'éthique et de l'intégrité - Énoncé de mandat

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