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2 Autorité des marchés financiers 3 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 4 Caisse de dépôt et placement du Québec 5 Commission de la capitale…

ministère de la Santé et des Services sociaux a entamé des discussions et des travaux, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, la Commissio…

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notamment pour la mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l’éthique et de l’intégrité applicable aux ministères et organismes de la fonction…

à la Commission des pouvoirs additionnels à ceux de la Loi.6 Le 6 juin 2012, la Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI). Cette personne doit notamment coordonner la mise en place de mesures visant à prévenir la co…

s et des attitudes de la population québécoise à l’égard des réalités LGBT. À cet effet, un tableau de bord permettra de suivre l’évolution de ces attitudes…

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