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actions qui seront mises en place par le gouvernement fédéral en matière de lutte contre les changements climatiques. À l’inverse, l’Union européenne prévoit…

reconnues à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial, aux bureaux coordonnateurs services de garde en milieu familial non reconnus.…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

routière MTMD Mise en place de la table d’actions Première rencontre tenue Automne 20256 En cours Poursuite des travaux visant la mise en place de la table (…

visant à obtenir : La liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous- ministre au cabinet de la ministre du 1er août 2019 au 20 novembre 2019.…

visant à obtenir : La liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous- ministre au cabinet de la ministre du 1er août 2019 au 20 novembre 2019.…

locales et nationales. - Des rencontres en lien avec la jeunesse ont aussi été au programme, dont un entretien avec la ministre déléguée auprès du premier …

locales et nationales. - Des rencontres en lien avec la jeunesse ont aussi été au programme, dont un entretien avec la ministre déléguée auprès du premier …

de ses fonctions et en lien avec sa mission. • Diffuser ses décisions et ses justifications en lien avec les éléments de sa mission. L’indépendance de la …