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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729

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Update : March 3, 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

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Update : November 29, 2024

Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-004775

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Update : January 17, 2025

Vous êtes un homme, cette brochure pourrait vous concerner

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gens à part ma conjointe. J’ai un problème de consommation. Ma conjointe a un problème de consommation. Ma conjointe traverse plusieurs épreuves importantes.…

Update : July 11, 2023

Statistiques sur les délais médians pour obtenir un jugement et les délais moyens d’audition de 2018 à 2024 (division des petites créances, chambre civile de la Cour du Québec, chambre civile de la Cour supérieure) - BSM-2025-004981

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Update : March 27, 2025

Volumétrie des causes criminelles ouvertes avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2010, 2015, 2018 à 2024) - BSM-2025-005003

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Update : April 22, 2025

Nombre de dossiers criminels et leur numéro de dossier s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2025-004891

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Update : February 24, 2025

Liste des fournisseurs de services ayant conclu un contrat de sténographie et liste des mandats de reproduction des débats judiciaires en français transmis aux sténographes pour les districts judiciaires de la région de la Capitale-Nationale - BSM-20

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Update : October 6, 2025

Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef d'infraction de conduite avec les facultés affaiblies (2018 à 2024) - BSM-2024-004494

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Update : October 3, 2024

Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef d'infraction de conduite avec les facultés affaiblies (2018 à 2024) - BSM-2024-004494

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Update : October 3, 2024

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Volumétrie des causes criminelles ouvertes avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2010, 2015, 2018 à 2024) - BSM-2025-005003

Nombre de dossiers criminels et leur numéro de dossier s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2025-004891

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