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Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage • Magasins d’alimentation • Magasins de produits de santé et de soins…

traitant de droit pénal provincial26 peuvent être assujetties de façon concomitante aux deux corpus de règles. Intégration de la LCCJTI avec le droit de la…

du respect des normes de limpidité de l’eau prescrites à l’article 7; 4° de vider ou de désinfecter quotidiennement le type de bassin visé à l’article 8…

modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils permettraient de préciser et de raffiner l’encadrement des activités sur la base de la…

TION DE LA COMMISSION RENOUVELLEMENT DE PERMIS ET D’AGRÉMENT ➢ Services d’enseignement au primaire RENOUVELLEMENT DE PERMIS ➢ Services de l’éducation…

candidat lors de la sélection ou de l’admission. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de…

candidat lors de la sélection ou de l’admission. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de…

candidat lors de la sélection ou de l’admission. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de…

titulaires de licences d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures qui étaient titulaires, au moment de l’entrée en vigueur de la Loi, de per…

salaire annuel de base2 de la direction générale en poste au moment de la délivrance du permis de l’installation permanente. Ce montant forfaitaire…