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droit de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, sans permis, sans limite de prise et en tout temps, sous réserve du principe de conservation. Elle fait…

Acquisition de services de mobilité cellulaires SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

2023-2028 de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Aucun - Interne (outil de sondage en ligne) - Consultation des plans d’aménagement forestier…

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payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Sécurité publique I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens)…

(A-40), le pont de l’Île-aux-Tourtes permet de relier l’île de Montréal (village de Senneville) à la région de Vaudreuil-Soulanges (ville de…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

3 Mansfield-et-Pontefract 163, chemin de la Chute Société québécoise des infrastructures 1 005,74 203,9 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts…

émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation de biens et de services (8). Empreinte matérielle : Mesure de l’ensemble des matières…

soit égal à la totalité de la valeur de l’unité d’évaluation. Valeur non imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’unité d’évaluation…