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somme du nombre de jours de fermeture excède les huit jours fériés et les cinq jours prévus d’avance par exercice financier. Pour tout autre jour ou demi-…

indemnité de 103 $ par jour ou partie de jour d'audition, de délibération ou lorsqu'il reste confiné à l'endroit désigné par le shérif. Cette indemnité est…

limite(s) versement(s) Jour Mois Année Montant 1 :er Jour Mois Année Montant 2 :e Total du compte Tout versement fait après la date limite entraîne des frais…

voit reporter à la période de référence suivante le solde des jours de vacances non utilisés au 31 mars d’une année jusqu’à un maximum de 25 jours. Au-delà…

d’électricité Jour 1 : Oui Jour 2 : Non Jour 1 : Oui Jour 2 : Non Jour 1 : Oui Jour 2 : Non Fermeture d’une durée de quatre jours en raison d’un dégât d’eau …

consécutives ou non : o entre le 15 décembre et le 15 janvier : Maximum de 5 jours; o entre le 1er juillet et le 31 août : Maximum de 2 jours par mois. 13.3.…

(version renforcée à la suite d’une première prépublication) [En ligne], 2022, Québec, 60 p. (Consulté le jour/mois/année). Dépôt légal – 2022 Bibliothèque…

classes jusqu’à 30 minutes avant le début des classes); - toutes les heures les fins de semaine, les jours fériés et durant l’été. Les lectures peuvent être…

continu Nombre de jours de vacances annuelles Moins d’un an 2,5 jours par mois de service continu, jusqu’à un maximum de 30 jours 1 an 30 jours 2 ans 31 …

continu* Nombre de jours de vacances annuelles Moins d’un an 2,5 jours par mois de service continu, jusqu’à un maximum de 30 jours 1 an 30 jours 2 ans 31 …