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Arrêté numéro 2022‑033 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022
pdf 218 Kb AM_2022-033.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la
pdf 96 Kb Avis_PR_selection_juges.pdf
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Ministère de la Justice du Québec
pdf 120 Kb AM_numero_2020-007.pdf
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Ministère de la Justice du Québec
pdf 120 Kb AM_numero_2020-007.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Commission parlementaire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 194 Kb memoire-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5
pdf 15.03 Mb Documents-publication-PAGLCHT-5.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 5
pdf 15.03 Mb Documents-publication-PAGLCHT-5.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
