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Date d’échéance Pour le parent demandeur d’asile (voir section 3.3) : Permis de travail ET Document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) (ancien Document…

l’embauche, dans le cadre du Programme d’accueil, d’orientation et d’intégration (PAOI), et devra être complétée dans les trois à six mois suivant l’entrée…

eine, en Haute-Gaspésie. La décision d’abattre un animal n’est jamais prise de gaieté de cœur. Avant qu’une telle décision ne soit prise, d’autres solutions…

jour d’un mois n’est pas un jour ouvrable, les remises relatives à la TVQ sont encaissées au début du mois suivant, de sorte que l’équivalent de deux mois de…

dernière méthode a d’ailleurs fait ses preuves au Brésil où la sensibilité d’une population a été restaurée entièrement après seize mois d’arrêt de…

entraîner des perturbations majeures. Ce risque d’un retour à des règles jugées archaïques a pour objectif d’inciter les parties à trouver un accord afin d…

au processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative et au suivi des résultats; • le Guide d’utilisation du rapport d’évaluation; • le Guide …

délai raisonnable pour occuper les types d’emplois concernés8. En cas de sous-représentation d’un groupe visé, un organisme sera tenu d’établir un programme …

Projet d’évaluation du risque : o Interaction entre les probabilités d’occurrence d’un incident maritime et ses conséquences potentielles En cours Projet d…

Tenue d’une rencontre et dépôt d’un rapport d’étapes février 2025 100 000 $ Tenue d’une rencontre et dépôt d’un rapport d’étapes septembre 2025 150 000 $…