Search results
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Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES
pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf
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Guide méthodologique de calcul des GES
pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf
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Guide méthodologique de calcul des GES
pdf 1.01 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de février 2026
pdf 528 Kb LIS_engagements_fevrier_2026.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein
pdf 215 Kb regles_remuneration.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 7.49 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
pdf 373 Kb POL_delais_loi_amenagement_urbanisme.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 2.41 Mb 1_strategie_gestion_depenses.pdf
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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes
pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2025
pdf 642 Kb Subventions-versees-MCC-oct-dec-2025.pdf