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moins un critère de nature environnementale. Définition d’un critère de nature environnementale Selon le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

obtenir copie « de tous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

droit de séjourner sur le territoire pour une période indéterminée. Il peut s’agir : ▪ d’un réfugié au sens de la Convention de Genève – statut accordé par l…

besoin, utilisez une feuille supplémentaire. Type de demande Date de la présentation de la demande Lieu de présentation de la demande Numéro de la demande…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

FO-0298 (12-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 9 Section 1 - Renseignements sur le demandeur Formulaire de demande pour l’agrément à titre de bureau…

». Le ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de…

se doter de plans de sécurité leur permettant de coordonner leurs efforts en matière de prévention de la criminalité; améliorer les services de prévention de…

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