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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2018-2019 B Subvention de fonctionnement C …

Update : November 29, 2021

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2020-2021 B Subvention de fonctionnement C …

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

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Update : November 29, 2021

Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

pdf 762 Kb Formulaire-Rapport-financier-Projets-inedits.pdf

(selon les catégories présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention…

Update : April 13, 2023

Reconfiguration de l’offre de formation

pdf 762 Kb Reconfiguration-Rapport-financier.pdf

(selon les catégories présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention…

Update : October 31, 2022

Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

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(selon les catégories présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention…

Update : April 13, 2023

Reconfiguration de l’offre de formation

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(selon les catégories présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention…

Update : October 31, 2022

Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf

Ministère verse la subvention directement au créancier pour le CPE et au nom de celui-ci. Tant que le CPE se conforme à la Loi, à la réglementation et à…

Update : October 30, 2024

Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.27 Mb PFI-regle-administrative.pdf

Ministère verse la subvention directement au créancier pour le CPE et au nom de celui-ci. ✓ Tant que le CPE se conforme à la Loi, à la réglementation et à…

Update : April 2, 2025

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