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demande un permis de CPE ou de garderie subventionnée; une personne morale à but lucratif dûment constituée qui demande un permis de garderie subventionnée;…

organismes suivants sauf dans le cas d’un parc régional (voir 2.10) : yy une communauté ou à l’un de ses mandataires; ou à yy une municipalité régionale de…

producteur forestier ou de titulaire de permis d’intervention forestière »; • Sous-catégorie F1.1, « Certificat de producteur forestier ou de titulaire de pe…

projets, dont les suivants : • Centre hospitalier régional d’Eeyou Istchee, Chisasibi, centre de santé régional – Bonification; • Centre de santé régional…

pompiers volontaires ou à temps partiel. Cette somme a permis à 98 % des autorités régionales admissibles au programme, soit 91 autorités régionales sur un…

Ministère et ses partenaires ont permis d’atteindre un taux de réalisation du réseau des SGEE de 96,8 % au 31 mars 2025. La cible n’a pas été atteinte, et…

(2023-2024) 449 254,00 Gouvernement régional d'Eeyou-Istchee Baie-James 600637539 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES Total 449 254,00 Matagami ACTIVITÉ :…

comprend trois subventions : la subvention annuelle du BC, la subvention pour le régime d’assurance collective et la subvention pour le régime de retraite.…

comprend trois subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective et la subvention pour le régime de…

s : alors que le plan précédent (2013-2020) avait permis de réduire les émissions de GES de seulement 1,8 mégatonne en sept ans, le FECC a déjà permis de…