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Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : January 6, 2023

Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l'utilisation des cartes de crédits des employés

pdf 459 Kb 2024-13251.pdf

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : October 1, 2024

Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l'utilisation des cartes de crédits des employés

pdf 459 Kb 2024-13251.pdf

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : October 1, 2024

Documents et statistiques liés à la détention judiciaire dans les postes de police du Nunavik et à la délégation des pouvoirs et devoirs de détention du MSP au Kativik Regional Government/Nunavik Police Services (autrefois KRPF)

pdf 1.17 Mb 2026-10002_Diffusion.pdf

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

Update : March 24, 2026

Décret concernant le renouvellement l'état d'urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 25 Kb decret-222-2020.pdf

l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale…

Update : March 21, 2020

Décret concernant le renouvellement l'état d'urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 25 Kb decret-222-2020.pdf

l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale…

Update : March 21, 2020

Guide pour la déclaration d'un incendie au ministère de la Sécurité publique

pdf 884 Kb guide_declaration_incendie_01.pdf

déclarées pour le bâtiment à la case E10 ou celles déclarées pour son contenu à la case E11. À titre d’exemple, il s’agit de la piscine, de la clôture, de la…

Update : October 20, 2021

Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier

pdf 3.42 Mb 2025-13447.pdf

développement pour la défense Canada a confirmé que la transition des communications de sécurité publique vers la technologie LTE améliorerait la continuité,…

Update : January 29, 2026

Nombre total de victimes d'infractions sexuelles en fonction du sexe et de la catégorie d'infraction pour les années 2023 à 2025 inclusivement, avec une ventilation par année.et Nombre de victimes d'infractions contre la personne commises en contexte

pdf 595 Kb 2025-13169.pdf

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : December 15, 2025

Statistiques concernant les employés du ministère de la Sécurité publique affectés par le coronavirus et les employés qui font du télétravail

pdf 1.01 Mb 2020-10815-1.pdf

ministère de la Sécurité publique en lien avec la COVID-19 et ce pour la période du 1er février 2020 au 10 avril 2020 : 1. Nombre de fonctionnaires/employés…

Update : January 6, 2023

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