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accès aux plateformes de visionnement en ligne locales, comparativement aux plateformes des géants du numérique, sur lesquelles la présence des contenus…

également prévue. Son objectif est de fournir une aide directe, rapide et adaptée aux artistes qui vivent des difficultés exceptionnelles. Cet ajout amène l’…

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16310/25-957 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

Au cours de l’étude détaillée, il appartient plutôt aux députés ministériels, y compris, le cas échéant, aux secrétaires parlementaires, de répondre aux…

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l’encadrement des droits de scolarité pour les études universitaires, l’aide financière aux études et des mesures fiscales. L’accessibilité aux études est…

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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS A…

l’apprentissage. • Répondre rapidement aux besoins des enfants de façon efficace et individualisée. • Accorder de l’importance aux champs d’intérêt, aux…