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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
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La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012
pdf 6.87 Mb stats_incendies_2012.pdf
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La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012
pdf 6.87 Mb stats_incendies_2012.pdf
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Système d'information sur les locaux des cégeps (SILC)
pdf 1.35 Mb SILC_Guide_v9.pdf
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme
pdf 672 Kb eoliennes_aspects_financiers.pdf
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme
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Les dimensions d'intégration des immigrants des minorités ethnoculturelles et des groupes racisés au Québec
pdf 408 Kb DT-imigrants-Labelle-micheline_2008_MCE.pdf
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