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du centre de services scolaire et des règles applicables en matière de formation de groupes. En vertu de l’article 4 de la LIP, l’inscription se fait en…

chaque centre de services scolaire ou commission scolaire de la province du Québec provenant de l’aide fédérale du principe de Jordan; 2. Le nombre d’élèves …

Actuellement, l’enveloppe est de 30 millions de francs suisses et couvre les années 2016 à 2019, soit 10 millions de plus que pour la période 2012 à 2015.…

victimes de proxénétisme et de traite de personnes excluent l’infraction de trafic de personnes qui est comprise dans la catégorie de la traite de personnes.…

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désir de maintenir une image idéalisée des couples de même sexe ou encore la peur de nourrir des sentiments homophobes, de subir de la discrimination ou des…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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Développement de procédés de séparation et de valorisation de métaux présents dans une matrice de sol dans une perspective de développement durable Cégep de…