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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale mailto:MLeblanc-Bourque@lancienne-lorette.org…

Update : October 23, 2023

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Update : October 23, 2023

RPRQ.pdf

pdf 475 Kb RPRQ.pdf

du Québec Mémoire transmis au ministre des Finances du gouvernement du Québec, monsieur Éric Girard 2 Table des matières À propos du Regroupement 3 Liste des…

Update : February 17, 2026

Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

pdf 16.08 Mb GUI_pratiques_policieres_enquetes.pdf

activité terroriste; Article 83.23 héberger ou cacher (terrorisme); Article 151 contacts sexuels; Article 152 incitation à des contacts sexuels; Article 153…

Update : March 21, 2022

Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

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activité terroriste; Article 83.23 héberger ou cacher (terrorisme); Article 151 contacts sexuels; Article 152 incitation à des contacts sexuels; Article 153…

Update : March 21, 2022

nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance

pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf

D’ITINÉRANCE ................................. 10 FACTEURS DE RISQUE DE JUDICIARISATION LORS DE CONTACTS ENTRE POLICIERS ET PERSONNES EN SITUATION…

Update : January 12, 2022

nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance

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D’ITINÉRANCE ................................. 10 FACTEURS DE RISQUE DE JUDICIARISATION LORS DE CONTACTS ENTRE POLICIERS ET PERSONNES EN SITUATION…

Update : January 12, 2022

Lien sous-fluvial a l'est de Levis -Quebec (1999)

pdf 16.87 Mb rapport-lien-est-1999.pdf

entre Lévis et Québec. À nouveau, le projet d'un lien sous-fluvial suscite l'intérêt des milieux des affaires, politique, universitaire et de la…

Update : October 4, 2024

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

nu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec…

Update : August 24, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

OVT-Questionnaire aux MO ANN 1 Gouvernement du Québec La ministre de l’Enseignement supérieur Québec 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec)…

Update : August 24, 2023

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Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance

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Lien sous-fluvial a l'est de Levis -Quebec (1999)

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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